Certification HDS : les six activités qui déterminent votre conformité

Ludivine RepirLudivine Repir• Publié le 10/11/2026• Sécurité et certifications• Temps de lecture : 10 min

La certification HDS s'apprécie activité par activité. Vérifiez le périmètre exact du certificat et la couverture de toute votre chaîne d'hébergement.

Cage privative sécurisée avec lecteur de badge

L'hébergement de données de santé mobilise rarement un prestataire unique. Le centre de données abrite les équipements. Une couche d'infrastructure les rend exploitables.

Un éditeur administre les applications. Un prestataire assure la sauvegarde. Chacun détient un certificat au périmètre distinct.

Votre conformité ne dépend donc pas du certificat de votre fournisseur principal. Elle dépend de la couverture de tout le parcours des données.

En bref

  • L'obligation concerne l'hébergement pour le compte d'un tiers. Un établissement qui exploite ses propres données y échappe.
  • La certification HDS couvre des activités d'hébergement précises. Elle ne couvre jamais une entreprise entière.
  • Le référentiel distingue six activités. Un prestataire n'en détient souvent que deux ou trois.
  • Votre conformité se mesure au maillon le moins couvert de la chaîne.
  • Depuis le 16 mai 2026, tout certificat valide repose sur la version 2 du référentiel.

Qui doit détenir un certificat

En France, héberger des données de santé pour le compte d'un tiers suppose un certificat de conformité. Cette obligation figure à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Elle s'applique quelle que soit la taille de la structure.

L'obligation couvre les données recueillies en prévention, en diagnostic, en soins ou en suivi médico-social. Le champ dépasse donc largement le dossier médical. Biologie, imagerie, télésurveillance et coordination de parcours en font partie.

Tout dépend ensuite de la position occupée. Un établissement qui héberge ses propres dossiers, sur sa propre infrastructure, reste hors obligation. Ses équipes travaillent pour lui, pas pour un tiers.

La situation change s'il ouvre ses moyens à un groupement hospitalier de territoire ou à un cabinet partenaire. Il devient alors hébergeur et doit se certifier. La nature de l'organisation n'entre pas en ligne de compte.

Côté fournisseurs, le champ reste large. Il couvre les exploitants de centres de données, les fournisseurs cloud et les infogéreurs. Il englobe aussi les éditeurs en mode hébergé et les prestataires de sauvegarde.

Une règle simple vous guide. Dès qu'une prestation donne accès à des données de santé, la certification devient nécessaire. Une intervention ponctuelle de maintenance suffit à déclencher cette exigence.

Une certification qui porte sur des activités

La certification HDS, pour Hébergeur de Données de Santé, ne couvre pas un fournisseur dans son ensemble. Elle vaut pour les activités inscrites au certificat, et pour celles-là seulement. Cette mécanique reste largement méconnue.

Un prestataire peut donc se trouver parfaitement en règle sur son cœur de métier. Et n'apporter aucune garantie sur une prestation connexe assurée au titre du même contrat.

Ce découpage suit une logique de marché. Les rôles se sont spécialisés au fil des années. Un système d'information de santé repose aujourd'hui sur des métiers très différents.

Exploiter un bâtiment technique et administrer une base de données patients demandent des compétences distinctes. Le référentiel les évalue donc séparément, plutôt que dans une appréciation globale.

Six activités composent ce découpage. Chacune fait l'objet d'un examen propre pendant l'audit de certification.

N°Activité d'hébergementPrestataire concerné
1Sites physiques hébergeant l'infrastructure matérielleExploitant de centre de données
2Infrastructure matérielle et maintien en condition opérationnelleExploitant de centre de données, fournisseur d'infrastructure
3Infrastructure virtuelleFournisseur cloud, infogéreur
4Plateforme d'hébergement d'applicationsFournisseur cloud, éditeur
5Administration et exploitation du système d'informationInfogéreur, éditeur en mode hébergé
6Sauvegarde externalisée des données de santéPrestataire de sauvegarde

Ce que recouvrent ces six activités

Les deux premières activités relèvent du monde physique. La première porte sur les bâtiments, l'alimentation électrique, le refroidissement et le contrôle des accès aux salles. La deuxième porte sur les serveurs et le stockage.

L'audit vérifie la robustesse des installations. Il examine aussi les procédures associées : habilitations d'accès, traçabilité des interventions, plans de maintenance et de continuité. L'exploitant de centre de données protège ainsi les données sans jamais y accéder.

Les activités trois et quatre concernent les couches logicielles intermédiaires. Elles transforment un ensemble d'équipements en environnement exploitable. On y trouve l'hyperviseur, l'isolation entre environnements clients et la plateforme applicative.

L'audit se concentre alors sur le cloisonnement, la gestion des vulnérabilités et la maîtrise des configurations. Un fournisseur cloud ou un infogéreur porte généralement ces activités.

Les activités cinq et six touchent à l'exploitation. Elles méritent votre attention prioritaire, car les données y sont directement manipulées.

L'activité cinq couvre l'administration du système d'information. Elle inclut la revue périodique des droits nominatifs et la journalisation des actions privilégiées. Un prestataire qui applique des correctifs l'exerce. Un prestataire qui intervient sur une base de données également. L'appellation retenue au contrat ne change rien.

L'activité six concerne la sauvegarde externalisée. Elle obéit à la même logique. Ces données reposent souvent sur un site distinct, confiées à une autre équipe.

Ce que cela change quand plusieurs prestataires interviennent

Un dossier patient informatisé exploité en mode hébergé illustre bien ce mécanisme. Cette configuration domine aujourd'hui dans les établissements et le secteur médico-social.

Le centre de données abrite les baies et garantit l'environnement physique. Un fournisseur opère la couche virtualisée et la plateforme applicative. L'éditeur administre les serveurs, applique les mises à jour et détient les comptes à privilèges.

Un dernier prestataire assure la sauvegarde externalisée. Vous examinez donc quatre certificats pour un seul service, et votre conformité se mesure au maillon le moins couvert.

Si personne ne détient l'activité cinq, l'écart existe. La qualité du reste du dispositif n'y change rien.

La sauvegarde crée le même risque. Cette prestation se contractualise souvent à part, parfois plusieurs années après le contrat principal. L'écart naît alors d'une décision prise sans que la question du périmètre soit posée.

Vous avez donc besoin de la cartographie réelle des intervenants, y compris de ceux qui n'apparaissent pas au contrat principal. Le support de niveau 3, la télémaintenance et la sauvegarde arrivent en tête des prestations sous-traitées. Elles arrivent en queue des prestations vérifiées.

Ce que dit précisément un certificat

Un certificat HDS livre quatre informations directement exploitables. La raison sociale de l'entité certifiée figure en premier. Lisez-la attentivement, car elle diffère parfois de la société signataire du contrat au sein d'un groupe.

Viennent ensuite la liste des activités couvertes et la version du référentiel appliquée. La date de validité complète le document.

La certification court sur trois ans. Elle suppose des audits de surveillance annuels menés par l'organisme certificateur. Un certificat délivré depuis plus d'un an a donc déjà été réexaminé.

Le COFRAC, pour Comité français d'accréditation, accrédite ces organismes. AFNOR Certification, LSTI et Bureau Veritas délivrent des certificats HDS.

L'Agence du Numérique en Santé (ANS) publie la liste officielle des hébergeurs certifiés. Vous y retrouvez les activités couvertes et la version du référentiel pour chaque entité.

L'annexe de périmètre complète le certificat et nomme les sites concernés. Une certification obtenue pour un site ne couvre pas automatiquement une prestation délivrée depuis un autre. Vérifiez ce point dès qu'un prestataire exploite plusieurs implantations.

La transition vers la version 2 du référentiel

Le référentiel a changé en 2024. La nouvelle version est parue au Journal officiel le 16 mai 2024, à la suite de l'arrêté du 26 avril.

Les audits initiaux et de renouvellement s'appuient sur cette version depuis novembre 2024. La période de transition s'est achevée le 16 mai 2026. Un certificat adossé à la version précédente ne vaut donc plus rien aujourd'hui.

Réexaminez vos contrats conclus avant cette révision. Un prestataire a pu manquer l'échéance de migration. Il a pu aussi migrer sur un périmètre plus restreint. La renumérotation des activités a conduit certains acteurs à revoir l'étendue de leur certification.

Cette version s'appuie sur la norme ISO/IEC 27001 dans son édition 2022, socle méthodologique de la démarche. Elle ajoute huit événements redoutés à l'analyse de risques de l'hébergeur. Les scénarios examinés deviennent ainsi comparables d'un prestataire à l'autre.

Localisation des données et accès distants

Depuis cette révision, une exigence nouvelle s'applique. Les données de santé sont hébergées physiquement au sein de l'Espace économique européen. Cet espace réunit l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

Le décret du 24 mars 2026 a confirmé cette règle de territorialisation. Elle vaut aujourd'hui pour tous les hébergeurs certifiés.

Un accès à distance depuis un pays tiers reste possible. Le RGPD, pour Règlement général sur la protection des données, en fixe les conditions.

Cet accès ne peut plus rester implicite. Votre hébergeur l'identifie, l'encadre et vous le signale, avec les risques et les garanties associées.

Une équipe de support opérant hors de l'Espace économique européen entre dans ce cadre. Le stockage en Europe ne suffit donc pas, puisque l'exigence porte aussi sur l'accès.

Votre contrat mentionne obligatoirement ces éléments. L'identification des sous-traitants, la restitution des données et la réversibilité suivent la même règle.

Le contrat devient ainsi la seconde pièce de votre dossier, à côté du certificat. L'un atteste des garanties du prestataire. L'autre documente leur application à votre situation.

Ce que la certification ne couvre pas

La certification de votre hébergeur ne transfère pas votre responsabilité. Vous restez responsable de traitement au sens du RGPD, et vous conservez vos obligations propres.

Analyse d'impact, habilitations applicatives, information des personnes, notification des violations dans les délais réglementaires : ces sujets vous appartiennent. Aucun certificat ne les couvre.

Votre hébergeur intervient en qualité de sous-traitant. Son certificat atteste des garanties apportées sur son périmètre, pas de la conformité globale de votre traitement.

Un dispositif peut ainsi reposer sur des prestataires irréprochables et présenter des faiblesses ailleurs. La gestion des comptes utilisateurs applicatifs en offre l'exemple le plus courant.

Les deux responsabilités coexistent et se documentent séparément. L'une dans le contrat d'hébergement, l'autre dans votre registre des traitements.

Les vérifications à conduire avant de contractualiser

Commencez par les activités couvertes. Rapprochez la liste du certificat des prestations prévues au contrat, activité par activité. Tenez compte des sites nommés à l'annexe de périmètre.

L'écart le plus fréquent concerne l'administration. Votre fournisseur assure la prestation sans détenir l'activité cinq.

Contrôlez ensuite la version du référentiel et la date de validité. Consultez la liste publiée par l'ANS, et assurez-vous que l'entité mentionnée signe bien votre contrat.

Une société sœur ou la maison mère du groupe ne vous couvre pas. Un certificat adossé à la version précédente n'est plus valable depuis le 16 mai 2026. Une échéance proche sans renouvellement engagé appelle une clarification écrite.

Terminez par la chaîne complète. Demandez l'identité des sous-traitants, leur localisation et leur propre certificat. Concentrez-vous sur la sauvegarde externalisée, la télémaintenance et le support de niveau 3.

Un hébergeur certifié transmet ces éléments sans difficulté. Thésée Datacenter met en téléchargement libre son certificat HDS V2.0, qui porte sur l'activité 1, ainsi que son annexe. Les activités couvertes, la version du référentiel, la date de validité et les sites concernés y figurent.

Ce qu'il faut retenir

Pour héberger des données de santé en France, la certification HDS conditionne l'accès au marché. Sa portée réelle se lit dans le périmètre du certificat.

Les six activités délimitent ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas. Un certificat authentique et valide laisse parfois hors champ votre prestation la plus sensible.

Rapprochez donc ce périmètre de votre chaîne d'intervenants réelle. Vérifiez ensuite qu'aucun accès aux données ne reste sans couverture. La liste officielle de l'Agence du Numérique en Santé vous fournit l'essentiel.

Menée avant la signature, cette vérification coûte peu. Conduite après un incident, elle arrive trop tard.

Pour aller plus loin sur thesee-datacenter.fr

Partager cet article

A propos de l'auteur

Ludivine Repir

Ludivine Repir

Chargée de marketing et communication - Thésée Datacenter

Voir tous les articles  de Ludivine Repir

Articles similaires

Voir tous les articles

Vous cherchez un datacenter ?
Un projet à cadrer et déployer ?

Nos équipes sont disponibles pour étudier vos besoins techniques et réglementaires et vous proposer la solution personnalisée la plus adaptée à vos besoins.