Datacenter HDS : un hébergement de données de santé certifié V2.0
Un datacenter HDS dispose de la certification requise pour accueillir des données de santé. En France, la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) encadre leur hébergement pour un tiers. Parmi nos certifications, notre certificat HDS version 2.0 couvre nos deux sites des Yvelines. Il porte sur la première activité du référentiel : l'hébergement d'infrastructure physique.
Que couvre notre certificat HDS V2.0
pour votre projet ?
Un certificat HDS précise les missions de l'hébergeur, les lieux concernés et sa période de validité.
Voici ce que mentionne le nôtre.
La première activité du référentiel concerne les sites physiques, leur mise à disposition et leur maintien opérationnel. Elle englobe les bâtiments, l'énergie, le refroidissement, le contrôle des accès et la connectivité réseau. Sur ce socle, vos partenaires installent ensuite leurs serveurs et leurs services. Le certificat mentionne nos deux datacenters en Île-de-France.
Notre certificat HDS repose sur notre certification ISO 27001. Sa validité suit celle de l'ISO 27001, avec un périmètre identique.
Six activités HDS : qui certifie chaque couche de votre projet ?
Le référentiel HDS répartit l'hébergement en six activités. Un projet de santé implique souvent plusieurs acteurs. Chacun doit détenir la certification correspondant aux activités réalisées pour un tiers.
Une salle blanche informatique dédiée ou une location de baie dans un datacenter HDS répond au besoin de site physique. Contrôlez ensuite la certification de chaque acteur sur les couches restantes.
Référentiel HDS V2 : qu'est-ce qui change pour vos données de santé ?
L'arrêté du 26 avril 2024 valide le référentiel HDS version 2.0. Le Journal officiel le publie le 16 mai 2024. Depuis le 16 novembre 2024, il s'applique à toute demande de certification ou de renouvellement. Trois changements pèsent dans le choix d'un datacenter HDS.
- Localisation : l'hébergement physique des données de santé se fait exclusivement dans l'Espace économique européen (EEE).
- Transparence : l'hébergeur signale à ses clients les transferts ou accès depuis un pays tiers, puis rend ces informations publiques.
- Sécurité : le référentiel s'aligne sur la norme ISO/IEC 27001 dans sa version 2022.
Nos deux sites sont implantés dans les Yvelines : les données hébergées demeurent en France, au sein de l'EEE. Notre page datacenter souverain explique les enjeux des lois extraterritoriales.
Comment vérifier un hébergeur HDS avant de signer ?
Un logo affiché sur un site web ne suffit pas. Cinq vérifications rapides limitent les mauvaises surprises.
- Consultez la liste des hébergeurs certifiés de l'Agence du numérique en santé (ANS) pour y trouver l'hébergeur.
- Rapprochez les activités indiquées sur le certificat des services prévus par votre contrat.
- Parcourez l'annexe du certificat : elle détaille les sites inclus, adresse par adresse.
- Contrôlez l'accréditation de l'organisme certificateur par le COFRAC, ainsi que la mention version 2.0.
- Sollicitez le certificat ISO 27001 associé, puis vérifiez sa date de validité.
HDS, ISO 27001, Tier IV : quelles garanties pour vos données de santé ?
Ces référentiels se complètent, puisque chacun traite une question distincte.
Pour la continuité de service de vos applications de santé, consultez notre page tier 4 data center.
Nous mettons notre certificat HDS V2.0 et son annexe à disposition en téléchargement libre. Votre projet traite des données de santé ? Nos équipes définissent avec vous une offre adaptée au site physique : contactez-nous.
Voir aussi : Tier 4 data center · Datacenter souverain · Datacenter sécurisé : ISO 27001, ISO 50001, PCI DSS
Questions fréquentes sur la certification HDS
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes sur la certification HDS, son périmètre et la portée de notre certificat.
Qu'est-ce que la certification HDS ?
Cette certification est obligatoire pour héberger des données de santé personnelles pour le compte d'un tiers. L'article L.1111-8 du Code de la santé publique l'encadre. Un organisme accrédité l'accorde pour une ou plusieurs des six activités du référentiel.
Qu'est-ce qu'un serveur HDS ?
Cette expression vise un serveur hébergé et exploité par des acteurs certifiés HDS pour les activités concernées. La certification concerne un hébergeur et ses activités, non une machine isolée.
Faut-il héberger les données de santé en France ?
Le référentiel HDS V2 exige un hébergement physique dans l'Espace économique européen, sans le limiter à la France. Chez Thésée Datacenter, les deux sites couverts sont situés dans les Yvelines.
Un datacenter HDS suffit-il pour une application de santé ?
Non. Notre certificat concerne la première activité : le site physique. Serveurs, virtualisation, exploitation et sauvegarde dépendent d'acteurs certifiés pour ces activités lorsqu'ils agissent pour un tiers.
Jusqu'à quand le certificat HDS de Thésée Datacenter est-il valable ?
Le certificat n° 40648-1 est valable du 27 octobre 2025 au 1er mars 2027. Cette validité dépend du maintien de la certification ISO 27001 sur le même périmètre.