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Périmètre, référentiel ANS, procédures, organisme certificateur : les 7 étapes du processus de certification HDS et ce qu’il implique réellement.

La certification HDS, pour Hébergeur de Données de Santé, est un prérequis légal. Elle conditionne l’hébergement de données de santé à caractère personnel en France.
Ce guide s’adresse aux organisations qui envisagent d’héberger elles-mêmes ces données. Il éclaire aussi celles qui veulent comprendre le processus suivi par leur futur hébergeur.
La certification HDS couvre différentes activités. Hébergement d’infrastructure physique (IaaS), de plateforme (PaaS), ou d’application (SaaS) contenant des données de santé.
Le périmètre à certifier dépend des services réellement fournis. Définissez-le avant d’engager le processus.
Erreur fréquente à éviter : viser une certification trop large par précaution. Le processus et les coûts s’alourdissent inutilement.
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) supervise le référentiel HDS. Celui-ci fixe des exigences techniques : sécurité physique et logique, disponibilité, réversibilité. Et des exigences organisationnelles : gestion des risques, politique de sécurité, gestion des sous-traitants.
Un état des lieux préalable identifie les écarts entre les pratiques actuelles et ces exigences.
Erreur fréquente à éviter : sous-estimer les exigences organisationnelles au profit des seules exigences techniques.
La certification HDS reprend en partie la logique d’ISO 27001. Celle d’un système de management de la sécurité de l’information : politique de sécurité formalisée, gestion des risques documentée et procédures de gestion des incidents.
Les organisations déjà certifiées ISO 27001 disposent d’une base solide. Elles doivent la compléter avec les exigences propres au secteur santé.
Erreur fréquente à éviter : considérer qu’une certification ISO 27001 couvre automatiquement les exigences HDS. Elle n’en constitue qu’une base partielle.
Le référentiel HDS exige des procédures spécifiques. Gestion des sous-traitants accédant aux données de santé. Plan de réversibilité en fin de contrat. Notification en cas de violation de données. Traçabilité des accès.
Formalisez ces documents, puis appliquez-les. Pas seulement rédigés pour l’audit.
Erreur fréquente à éviter : produire ces procédures pour l’audit sans les appliquer au quotidien. Les audits de surveillance le révèlent rapidement.
Des organismes accrédités par le COFRAC, Comité Français d’Accréditation, délivrent la certification HDS. Ils s’appuient sur le référentiel publié par l’ANS.
Le choix de l’organisme et la planification de l’audit initial constituent une étape administrative à anticiper. Les délais varient selon leur charge.
Erreur fréquente à éviter : sous-estimer les délais d’obtention d’un créneau d’audit, souvent de plusieurs mois.
L’audit vérifie la conformité effective aux exigences du référentiel. Il s’appuie sur des preuves documentaires et des entretiens avec les équipes opérationnelles.
Corrigez les écarts identifiés dans les délais fixés par l’organisme certificateur.
Erreur fréquente à éviter : ne pas préparer de plan correctif pour les écarts identifiés, ce qui retarde d’autant l’obtention.
La certification HDS n’est pas acquise définitivement. Elle fait l’objet d’audits de surveillance périodiques et d’un renouvellement à échéance régulière.
Maintenir la conformité suppose un suivi continu des procédures. Et une mise à jour dès que l’infrastructure ou l’organisation évolue.
Erreur fréquente à éviter : considérer la certification comme définitive, sans anticiper les audits de surveillance.
Pour la grande majorité des entreprises, mieux vaut confier ces données à un hébergeur déjà certifié HDS. C’est plus rapide et plus sûr. Engager soi-même ce processus mobilise beaucoup de ressources internes.
Comprendre ces sept étapes reste utile pour vérifier sérieusement la certification d’un hébergeur avant de signer.
Thésée Datacenter est certifié HDS et communique son certificat, son périmètre et sa date de validité sur demande.
A propos de l'auteur

Chargée de marketing et communication - Thésée Datacenter
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